J.O. 100 du 28 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610275A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Boulay (Serge), adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal d'instance de Courbevoie, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt (92100) ;

Mlle Hochard (Marie), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt (92100) ;

Mme Lopez (Sylvia), épouse Diakite, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Paxion (Françoise), épouse Keller.